Dans sa nouvelle enquête sur les éventuels crimes de guerre de la Russie, la CPI a déclaré qu’elle examinerait toutes les actions en Ukraine de 2013 à nos jours.

La Russie est entrée pour la première fois en Crimée, qui faisait partie de l’Ukraine, en 2014. La CPI enquêtait déjà sur la répression des manifestants par un ancien gouvernement ukrainien pro-russe. Cette nouvelle saisine semble regrouper tous les crimes de guerre potentiels.

Combien de temps durent ces enquêtes ?

Les enquêtes de la CPI peuvent durer très longtemps.

Pourquoi les États-Unis et la Russie ne sont-ils pas membres de la CPI ?

Les États-Unis et la Russie sont tous deux signataires du traité qui a créé le tribunal – ce qui signifie que leurs dirigeants l’ont signé – mais aucun n’est membre du tribunal.

La Russie s’est retirée du tribunal en 2016, quelques jours après qu’un rapport de la CPI a publié ce que CNN a qualifié de « verdict accablant » sur l’occupation russe de la Crimée en 2014.

Le tribunal a également lancé une enquête en 2016 sur les efforts de la Russie en 2008 pour soutenir les régions séparatistes de Géorgie .À l’époque, la France avait également accusé la Russie d’avoir commis des crimes de guerre en Syrie.

Quant aux États-Unis, si le président Bill Clinton a signé le traité créant la cour en 2000, il n’a jamais recommandé au Sénat de le ratifier.L’administration George W. Bush, à de nombreuses critiques, a retiré les États-Unis de l’adhésion au traité en 2002.

Le Pentagone et de nombreux décideurs américains se sont longtemps opposés à l’adhésion à un tel système judiciaire international car il pourrait ouvrir les militaires américains à des allégations de crimes de guerre.

« Le président (George W. Bush) pense que la CPI est fondamentalement défectueuse parce qu’elle expose les militaires américains au risque fondamental d’être jugés par une entité qui est hors de portée de l’Amérique, au-delà des lois américaines et peut soumettre les civils et militaires américains à des normes arbitraires de la justice », a déclaré à l’époque le secrétaire de presse de la Maison Blanche, Ari Fleischer.

La rédaction

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