Après la levée de l’immunité parlementaire, Jean Marc Kabund-a- Kabund convoqué au parquet de la cour de cassation ce jeudi (Document)

Mardi, 26 juillet 2022-Le mandat de comparution contre le président national du parti politique Alliance pour le Changement, Jean-Marc Kabund vient d’être signé. Le nouveau opposant du régime Tshisekedi devra se présenter ce jeudi 28 juillet au parquet de la cour de cassation.

Jean-Marc Kabund devra présenter répondre sur des griefs qui lui sont reprochés.
Il est accusé entre d’outrage au chef de l’État, injures publiques, imputations dommageables….

Ci-dessous, l’intégralité du mandat de comparution !

Pro-Justitia
MANDAT DE COMPARUTION
(article 15 du Code de procédure pénale)

Nous, USENI SEFU Caïphe, Avocat Général et Officier du Ministère Public près la Cour de Cassation à KINSHASA/GOMBE

Mandons à Monsieur KABUNDA – KABUND, Député National, 3024, Avenue Lomani, Quartier Kingabwa/Sans fil, Commune de Limete, de comparaître au Parquet Général près la Cour de Cassation, sis 26me niveau, Building CNSS (ex. INSS), Boulevard du 30 juin à KINSHASA/GOMBE, le jeudi 28 juillet 2022 à 10 h 30′, pour y être entendu sur des faits à lui imputés et lui faisons savoir que faute de ce faire, il y sera contraint conformément à la loi.

A l’effet de quoi nous avons signé le présent mandat.

Fait à Kinshasa, en notre cabinet, le 26 juillet 2022

L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC,
USENI SEFU Caiphe

Avocat Général

Rédaction Infosmonde.net

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